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Sens · 89

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante avant travaux à Sens et alentours : les règles du repérage

Propriétaires, syndics et maîtres d’ouvrage de Sens : avant des travaux sur un immeuble d’avant juillet 1997, le repérage amiante est une obligation.

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Communes couvertes : Saint-Clément, Maillot, Saligny, Malay-le-Grand, Saint-Denis-lès-Sens et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation du donneur d’ordre

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Tout chantier sur un bâtiment d’avant juillet 1997 qui touche aux matériaux doit être précédé d’un repérage amiante, remis aux entreprises intervenantes.

Points à vérifier

  • Bâtiment construit avant juillet 1997
  • Commandé par le maître d’ouvrage ou le propriétaire
  • Démolition : repérage spécifique
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Seul un diagnostiqueur certifié amiante avec mention peut réaliser ces missions.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Contrairement au diagnostic de vente, le diagnostiqueur peut ouvrir des doublages, déposer des revêtements ou percer pour examiner les matériaux touchés par les travaux.

Points à vérifier

  • Transmettre le programme de travaux
  • Communiquer DTA ou anciens repérages
Informations techniques

Un descriptif précis des travaux prévus est indispensable pour définir le périmètre du repérage.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Sens

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez à partir de 300 € pour le repérage amiante avant travaux, le montant final dépendant du périmètre.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans descriptif précis des travaux, le périmètre du repérage ne peut pas être défini.

Points à vérifier

  • Descriptif détaillé des travaux
  • Plans des zones concernées
  • Rapports amiante existants
  • Pièces vidées ou protégées
Informations techniques

Les sondages destructifs sont autorisés : prévoyez des zones libres d’occupation et l’accord pour percer ou déposer des éléments.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport est joint aux documents de consultation des entreprises : il leur permet d’évaluer le risque et d’organiser le chantier.

Informations techniques

Selon les travaux, une entreprise certifiée pour le retrait ou des intervenants formés au risque amiante sont requis.

Travaux sans repérage préalable : le donneur d’ordre engage sa responsabilité au regard du Code du travail.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Sens ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Sens

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

85,7 % des logements diagnostiqués à Sens ont été construits avant 1997, selon les 9 375 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 71,5 % (Briand Leclerc) à 99,9 % (Champs Plaisants Centre).

À Sens, 18,2 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 81,8 % un appartement ou un immeuble.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Sens

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Sens (code INSEE 89387, 27 106 habitants), code postal 89100.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Clément, Maillot, Saligny, Malay-le-Grand, Saint-Denis-lès-Sens et Paron, toutes à moins de 6 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Sens.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • Base des DPE de l’ADEME : 9 375 DPE recensés pour Sens
  • Code officiel géographique 89387 (INSEE), code postal 89100
  • Fiche Géorisques de la commune 89387 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante de vente suffit-il pour faire des travaux à Sens ?

Non. Le repérage de vente est visuel ; avant travaux, un repérage spécifique ciblé sur les zones du chantier est nécessaire.

Qui paie le repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, propriétaire ou syndicat de copropriété.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Nos prestations à Sens

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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