Courtois-sur-Yonne · 89100
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostics immobiliers
à Courtois-sur-Yonne
Courtois-sur-Yonne fait partie des communes proches desservies depuis Sens : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.
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Diagnostics obligatoires à Courtois-sur-Yonne
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
D’après la base ADEME (68 DPE à Courtois-sur-Yonne), le bâti d’avant 1997 représente 76,5 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Informations techniques
À Courtois-sur-Yonne, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.
Voir ce qui s’applique
Quelles prestations pour un bien de Courtois-sur-Yonne ?
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Courtois-sur-Yonne :
Points à vérifier
- 96,1 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
- 15,5 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
- Construit avant 1991 (65,9 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
- 9,1 % de logements vacants : avant de relouer ou de rénover, DPE récent et repérages avant travaux.
Voir un dossier type
Le logement type de Courtois-sur-Yonne et ses diagnostics
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
Cas le plus courant à Courtois-sur-Yonne : une maison construite entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.
Informations techniques
À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.
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Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Courtois-sur-Yonne a sa page détaillée.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Le parc de logements de Courtois-sur-Yonne
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Le recensement 2022 de l’INSEE compte 330 logements à Courtois-sur-Yonne : 89,1 % de résidences principales, 1,5 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 9,1 % de logements vacants.
Informations techniques
96,1 % de maisons et 2,4 % d’appartements : Courtois-sur-Yonne reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.
Côté occupation, 12,6 % des ménages de Courtois-sur-Yonne sont locataires et 0,3 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.
L’INSEE date 65,9 % des résidences principales de Courtois-sur-Yonne d’avant 1991, dont 15,5 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 12,4 %.
Le parc est passé de 307 à 330 logements entre 2016 et 2022 (+7,5 %).
Maison ou appartement
Habitat individuel et collectif à Courtois-sur-Yonne
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
Habitat presque exclusivement individuel à Courtois-sur-Yonne : une maison y compte 5,1 pièces en moyenne d’après l’INSEE, garage, cave et combles s’ajoutant à la visite.
Informations techniques
32,4 % des maisons occupées à titre principal à Courtois-sur-Yonne ont été achevées avant 1971 : pour elles, le repérage amiante est systématique à la vente, et le constat plomb s’ajoute si la construction est antérieure à 1949.
Logements vacants à Courtois-sur-Yonne : 19 en 2016 (6,2 %), 30 en 2022 (9,1 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.
Taille des logements
Combien de pièces à Courtois-sur-Yonne ?
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
Au recensement 2022, 5,4 % des résidences principales de Courtois-sur-Yonne comptent une ou deux pièces, 36,7 % trois ou quatre pièces et 58,5 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 5 pièces par logement.
Informations techniques
Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.
Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.
Validité des diagnostics
Ventes, locations et durée de validité à Courtois-sur-Yonne
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
6,8 % des ménages de Courtois-sur-Yonne ont emménagé depuis moins de deux ans, 13,9 % depuis deux à quatre ans, 17,3 % depuis cinq à neuf ans et 62,2 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).
Points à vérifier
- DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
- États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
- Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
- Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
- ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques
Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.
Comparer avec la ville
Comparer Courtois-sur-Yonne avec Sens
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Les maisons représentent 96,1 % des logements de Courtois-sur-Yonne, contre 35,3 % à Sens ; les locataires occupent 12,6 % des résidences principales, contre 62,1 % à Sens.
Informations techniques
Avant 1946 : 15,5 % des résidences principales de Courtois-sur-Yonne, 20,7 % à Sens. Logements vacants : 9,1 % contre 9,8 %.
L’habitat individuel domine davantage qu’à Sens ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.
Comprendre le résultat
Étiquettes énergie à Courtois-sur-Yonne
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Étiquettes relevées à Courtois-sur-Yonne : 17 logements F ou G, soit 25 % des 68 DPE de la base ADEME.
Informations techniques
Répartition complète des 68 DPE enregistrés à Courtois-sur-Yonne : A 7,4 %, B 5,9 %, C 32,4 %, D 23,5 %, E 5,9 %, F 13,2 %, G 11,8 %.
Près de 11,8 % des logements diagnostiqués à Courtois-sur-Yonne sont des appartements ou des immeubles ; 88,2 % sont des maisons.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 102 m².
L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Courtois-sur-Yonne est : électricité ; le gaz chauffe 38,2 % des logements diagnostiqués.
Connaître les échéances
Les échéances du DPE à Courtois-sur-Yonne
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Classes E, F et G à Courtois-sur-Yonne : respectivement 4, 9 et 8 DPE dans la base ADEME, qui en compte 68 pour la commune.
Informations techniques
Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.
Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.
Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.
Chauffage des logements
Énergie et chauffage à Courtois-sur-Yonne
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Courtois-sur-Yonne : 36,7 % gaz de ville ou réseau, 38,1 % électricité, 7,5 % fioul, 17,7 % bois, gaz en bouteille ou autre.
Informations techniques
Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.
Le fioul (7,5 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.
Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.
Selon l’âge du bien
Amiante et plomb : le parc de Courtois-sur-Yonne
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
D’après les 68 DPE enregistrés à Courtois-sur-Yonne, près de 76,5 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Informations techniques
17,6 % des logements diagnostiqués à Courtois-sur-Yonne datent d’avant 1948 (base ADEME, 68 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.
Selon mon adresse
Ce que recense Géorisques à Courtois-sur-Yonne
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucun arrêté préfectoral ne classe Courtois-sur-Yonne en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
Informations techniques
Géorisques classe Courtois-sur-Yonne en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.
Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).
Historique officiel : 6 arrêtés catastrophe naturelle concernant Courtois-sur-Yonne.
Familles de risques recensées par Géorisques à Courtois-sur-Yonne : mouvement de terrain.
Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Courtois-sur-Yonne ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Courtois-sur-Yonne : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Courtois-sur-Yonne, code postal 89100, 783 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Courtois-sur-Yonne se trouve à 5,6 km à vol d’oiseau du centre de Sens.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- ADEME, base des DPE des logements existants : 68 diagnostics à Courtois-sur-Yonne
- Découpage INSEE : Courtois-sur-Yonne, code 89127, population 783
- Fiche Géorisques de la commune 89127 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Courtois-sur-Yonne est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, Courtois-sur-Yonne (89100) fait partie du secteur couvert autour de Sens ; le devis se demande en ligne.
02Que contient le dossier de vente à Courtois-sur-Yonne ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
03Courtois-sur-Yonne est-elle en zone termites ?
Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.
04Que fournir au locataire à Courtois-sur-Yonne ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
05Combien de passoires énergétiques à Courtois-sur-Yonne ?
17 logements classés F ou G sur 68 DPE enregistrés par l’ADEME.
06Le parc de Courtois-sur-Yonne est-il plutôt locatif ?
12,6 % des résidences principales de Courtois-sur-Yonne sont occupées par des locataires et 86,4 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.
07Un ancien diagnostic peut-il resservir à Courtois-sur-Yonne ?
Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.
08Faut-il un état des lieux pour louer à Courtois-sur-Yonne ?
Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.
09Que risque un bailleur avec un DPE G à Courtois-sur-Yonne ?
Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 8 DPE G sont recensés à Courtois-sur-Yonne par l’ADEME.
Autour de Sens
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