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Sens · 89

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Sens et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.

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Communes couvertes : Saint-Clément, Maillot, Saligny, Malay-le-Grand, Saint-Denis-lès-Sens et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Sens

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du PPPT

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Sens ?

Comparer avec la commune

Sens : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Sens, près de 81,8 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

Sur 9 375 DPE recensés à Sens, 85,7 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Passoires énergétiques à Sens : 6,5 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 39,5 %.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 10,7 % de logements classés F ou G du côté de Centre Ouest, 1,4 % du côté de Champs Plaisants Centre.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Sens ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 89100 à Sens (INSEE 89387).

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-Clément (3,3 km), Maillot (3,6 km), Saligny (4,3 km), Malay-le-Grand (4,8 km), Saint-Denis-lès-Sens (5,1 km) et Paron (5,2 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 9 375 DPE recensés pour Sens
  • Code officiel géographique 89387 (INSEE), code postal 89100
  • Géorisques, données communales de Sens dont 17 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Sens doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Sens

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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